1. Fournir une documentation détaillée pour chaque prestation demandé , faisant apparaître : Tarifs , détail de chaque prestation , options possibles , modes de règlement , les facilités de paiements , les horaires des Cours .
2. Faire une évaluation de départ ( voir détail sur le site ) résultat en double exemplaire .
3 . Réaliser dés l’inscription , un contrat de Formation en double exemplaire , documents donnés aux candidats .
4. Mettre à disposition une synthèse de l’assiduité et des résultats ( Code de la Route ) qui pourra être consultée par l’élève ou sa famille . Remettre un kit pédagogique avec le matériel nécessaire à l’apprentissage du Code de la Route .
5. A remettre à chaque candidat un livret d’apprentissage pour le suivi de sa formation pratique , utiliser une fiche de suivi qui pourra être consultable à tout moment .
6. Mettre à disposition des véhicules aux normes de l’apprentissage de la Conduite , en parfait état ( propreté , mécanique … ) , cours réalisés uniquement par des Enseignants de la Conduite diplômés et ayant une autorisation d’enseigner en cours de validité .
7. Réaliser les démarches administratives nécessaire aux passages de différents examens .
8. Présenter les élèves aux examens pratiques dès lors que le niveau requis par le Plan national de formation (REMC) est atteint , toutes les compétences validées , en respectant le nombre d’heures minimum obligatoire et en fonction des places attribuées à l’établissement par les Services Préfectoraux.
9. A régler à l’amiable les litiges ou par l’intermédiaire d’un médiateur ( coordonnées disponibles sur demande )
10. Avoir souscrit un dispositif de garantie financière .
11. Proposer un Rendez-vous Post Permis à l’issue de l’obtention du Permis .
12 . Mettre à disposition sur demande :
- Documentation sur les enjeux de la formation préparatoire à l’examen du permis de conduire (sur le site) .
- La liste des enseignants leurs diplômes et fonctions .
- Un règlement intérieur ( sur le site + affichage à l’intérieur de l'auto école ) .
- La traçabilité de l’assiduité de la formation .
- Suivi pédagogique des élèves et les litiges .
- Un parcours pédagogique avec Cours , tests (Code) et apprentissage progressif des différentes situations suivant le REMC (Conduite) .
- Utilisation du livret d’apprentissage détenu par l’élève .
- Une documentation détaillée sur les avantages de la Conduite Accompagnée et de la Conduite Supervisée .
- Les taux de réussites ( par filière , AAC , CS ou Traditionnelle ) , ainsi que le nombre d’heures moyen en 1ère présentation .
- Les questionnaires de satisfaction .
- Coordonnées d’un médiateur en cas de litiges .
13 . Remise d’un questionnaire de satisfaction à chaque élève ayant réussi l’examen du permis , les questionnaires sont étudiés un par un afin de mettre en place un processus d’amélioration continu .